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Web6 nov. 2014 · Les seuils de l'achat public Le décret n° 2024-1344 du 12 décembre 2024 relève le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à 40 000 euros hors taxes. Le site de La banque des territoires revient sur ces dispositions applicables au 1er janvier 2024. WebLes étudiants qui suivent ce parcours se destinent avant tout à remplir des fonctions de responsables de services de commande publique ou d'achat public auprès des … Web10 jan. 2024 · Outre ces avantages écologiques, l’ achat public responsable est un levier économique pour les acheteurs publics puisque ces produits sont moins chers. Cette nouvelle politique vient avec ses difficultés d’application. Pour cela, Remober peut compter sur son expérience et sa connaissance du marché pour accompagner les collectivités ... download school 2017

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Category:Droit des marchés publics : les principales évolutions

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Web1 mei 2024 · Cette fiche présente d’abord une estimation du montant des achats publics et du taux d’externalisation des services publics, en France et dans les autres pays européens. Elle expose ensuite les différentes modalités juridiques de la commande publique, avec leurs enjeux budgétaires, et les procédures de passation des marchés.

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